Mentions légales

Siège social

2, Rte de St Pierre

12000 RODEZ

Contact

Téléphone : 06 80 24 25 80

Représentant légal

Evelyne Frayssinet 

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 503 279 937
Code APE 9609Z
SARL au capital de : 12.500 €

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR 00503279937

Hébergeur du site

SARL Haisoft - 7 rue Vieille Levée - 45100 Orléans FRANCE

Réalisation du Site

SAS Linov

Campeyroux         

12740 La loubière

CNIL

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 25/11/2010 sous le numéro : 1468448  v 0


Vie privée et protection des données personnelles

Pour accomplir sa mission de rencontre, la SAS EI Conseils a besoin de certaines données personnelles concernant le membre ou le futur membre (adresse e-mail, téléphone fixe ou portable, état civil, etc...)

Pour respecter la législation française applicable et en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, la SAS EI Conseils a effectué une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) enregistrée sous le N°1468448  v 0

Lors de son inscription le membre a le choix de compléter ou pas les rubriques demandées sauf celles faisant partie de champs obligatoires nécessités pour les besoins du service.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre dispose d'un droit d'accès aux données personnelles ainsi que d'un droit de rectification et de suppression de celles ci. Ce droit est exercé par courrier à SAS EI Conseils  - 2 route de St Pierre  - 12000 Rodez – ou par email à agencesolo12@gmail.com

  La SAS EI Conseils ne communiquera les informations nominatives d'un membre qu'en cas de réquisition judiciaire, en cas d'enquêtes, de vérifications effectuées par une autorité publique dans le cadre de contenus et/ou services illicites accessibles par le réseau internet ou téléphonique ou pour des activités illégales.

Les droits et garanties des membres du site "www.solo-rencontre.fr" respectent notamment le loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 DU 6 août 2004 intégrant en droit français la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union Européenne et la loi sur la « confiance dans l'économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des Postes et Télécommunications et article L.121-20-5 du Code de la Consommation) intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. La SAS EI Conseils s'engage à respecter la plus extrême confidentialité quant aux informations personnelles concernant ses membres. Toutes les précautions ont été prises au niveau des bases de données du site pour archiver ses informations dans un environnement sécurisé. Les renseignements personnels donnés lors de l'inscription du membre ne seront en aucun cas accessible à des tiers, ni transmis, ni vendus ou échangés.